1990027929
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1990027929 30 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le solde de la dotation spécifique revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027929 30 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le solde de la dotation spécifique revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1989
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30 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le solde de la dotation spécifique revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1989
Source: Région Wallonne
Publication: 18 août 1990
Numéro: 1990027929
page: 16041
Dossier numéro: 1990-04-30/