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1990027924 BE

1990027924 7 JUIN 1990. - DECRET modifiant le 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1990. - DECRET modifiant le 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 11 octobre 1990

Numéro: 1990027924

page: 19565

Dossier numéro: 1990-06-07/33

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