1990027923
BE
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1990027923 31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027923
Art. 1 1990027923 31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008