1990027892
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1990027892 22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non-marchand.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027892
Art. 1 1990027892 22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non-marchand.
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Texte
(abrogé) <ARW 1994-10-06/37, art. 44, 003; En vigueur : 01-10-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-10-1994 publié le 11-11-1994
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 20-12-1990 publié le 16-05-1991
Articles modifiés
23BIS; 23TER; ; 23QUA; 23QUI