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1990027891 BE

1990027891 22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1990 et mise à jour au 30-01-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027891

Texte

(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 40, 009; En vigueur : 31-12-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 19-12-2002 publié le 30-01-2003

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 13-01-2000 publié le 26-01-2000

Article modifié : 4

Arrêté région wallonne du 01-04-1999 publié le 27-04-1999

Article modifié : 7

Décret région wallonne du 05-02-1998 publié le 20-02-1998

Article modifié : 8

Arrêté région wallonne du 14-09-1995 publié le 04-10-1995

Article modifié : 4

Arrêté région wallonne du 30-03-1995 publié le 14-06-1995

Article modifié : 8

Arrêté région wallonne du 22-04-1993 publié le 09-06-1993

Articles modifiés

4; 5

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