1990027891
BE
1990027891 22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1990 et mise à jour au 30-01-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027891
Art. 1 1990027891 22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1990 et mise à jour au 30-01-2003)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 40, 009; En vigueur : 31-12-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-12-2002 publié le 30-01-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002
Article modifié : 2
Arrêté région wallonne du 13-01-2000 publié le 26-01-2000
Article modifié : 4
Arrêté région wallonne du 01-04-1999 publié le 27-04-1999
Article modifié : 7
Décret région wallonne du 05-02-1998 publié le 20-02-1998
Article modifié : 8
Arrêté région wallonne du 14-09-1995 publié le 04-10-1995
Article modifié : 4
Arrêté région wallonne du 30-03-1995 publié le 14-06-1995
Article modifié : 8
Arrêté région wallonne du 22-04-1993 publié le 09-06-1993
Articles modifiés
4; 5