1990027890
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1990027890 9 MAI 1990. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-09-1990 et mis à jour au 08-08-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027890
Art. 1 1990027890 9 MAI 1990. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-09-1990 et mis à jour au 08-08-1996)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1996-06-20/46, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-06-1996 publié le 08-08-1996