1990027887
BE
BE
1990027887 14 MAI 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027887 14 MAI 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Ouvrir la source officielle
14 MAI 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Source: Communauté française
Publication: 2 août 1990
Numéro: 1990027887
page: 15175
Dossier numéro: 1990-05-14/
Ce texte modifie le texte suivant
1987021079