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1990027885 10 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
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Art. 1 1990027885 10 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
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10 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
Source: Région Wallonne
Publication: 2 août 1990
Numéro: 1990027885
page: 15199
Dossier numéro: 1990-05-10/43
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