1990027884
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1990027884 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant, en ce qui concerne la Région wallonne, les articles 30bis a 30undecies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, insérés par l'arrêté royal du 7 avril 1975 et modifiés par l'arrêté royal du 6 octobre 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027884 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027884 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant, en ce qui concerne la Région wallonne, les articles 30bis a 30undecies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, insérés par l'arrêté royal du 7 avril 1975 et modifiés par l'arrêté royal du 6 octobre 1978
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19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant, en ce qui concerne la Région wallonne, les articles 30bis a 30undecies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, insérés par l'arrêté royal du 7 avril 1975 et modifiés par l'arrêté royal du 6 octobre 1978
Source: Région Wallonne
Publication: 9 août 1990
Numéro: 1990027884
page: 15544
Dossier numéro: 1990-04-19/31