1990027845
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1990027845 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
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BE Justel 1990027845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027845 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
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20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Source: Communauté germanophone
Publication: 11 août 1990
Numéro: 1990027845
page: 15706
Dossier numéro: 1990-06-20/
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