1990027844
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1990027844 13 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par le décret du 19 mars 1990.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027844
Art. 1 1990027844 13 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par le décret du 19 mars 1990.
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Texte
(Abrogé) <ACG 1991-12-20/35, art. 8, 2°, 002; En vigueur : 01-12-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 20-12-1991 publié le 17-04-1992