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1990027843 BE

1990027843 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifié par le décret du 5 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027843 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifié par le décret du 5 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifié par le décret du 5 décembre 1988

Source: Communauté germanophone

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990027843

page: 15193

Dossier numéro: 1990-06-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1990030170

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