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1990027803 BE

1990027803 18 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'Entreprise d'Apprentissage professionnel (EAP)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027803 18 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'Entreprise d'Apprentissage professionnel (EAP) Ouvrir la source officielle

18 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'Entreprise d'Apprentissage professionnel (EAP)

Source: Communauté française

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990027803

page: 15177

Dossier numéro: 1990-03-18/32

Ce texte modifie le texte suivant

1987027287

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