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1990027781 BE

1990027781 30 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

Source: Région Wallonne

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990027781

page: 15196

Dossier numéro: 1990-04-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027108

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