1990027779
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1990027779 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant un paragraphe 8 dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027779 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant un paragraphe 8 dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
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29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant un paragraphe 8 dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Source: Région Wallonne
Publication: 14 juillet 1990
Numéro: 1990027779
page: 14049
Dossier numéro: 1990-03-29/32
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1986012746