1990027777
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1990027777 31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027777
Art. 1 1990027777 31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)
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Texte
(Abrogé) <DRW 2002-04-25/43, art. 38, 004; En vigueur : 31-12-2003> <DCG 2007-06-25/35 , art. 3, En vigueur : 25-06-2007>
Fiche des modifications
Décret communauté germanophone du 25-06-2007 publié le 26-10-2007
Article modifié : ABROGATION
Décret région wallonne du 25-04-2002 publié le 24-05-2002
Article modifié : ABROGATION
Décret région wallonne du 01-04-1999 publié le 27-04-1999
Articles modifiés
2; 2BIS; 4; 3; 6; 7; 11; 12
Décret région wallonne du 19-05-1994 publié le 03-06-1994
Articles modifiés
2; 2BIS; 6