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1990027758 BE

1990027758 31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 69 du Code du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027758 31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 69 du Code du Logement Ouvrir la source officielle

31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 69 du Code du Logement

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 juillet 1990

Numéro: 1990027758

page: 13830

Dossier numéro: 1990-05-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023889

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