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1990027743 BE

1990027743 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027743 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

Source: Communauté française

Publication: 16 juin 1990

Numéro: 1990027743

page: 12296

Dossier numéro: 1990-03-28/39

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