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1990027737 BE

1990027737 5 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027737 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027737 5 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 17 juillet 1990

Numéro: 1990027737

page: 14139

Dossier numéro: 1990-04-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1980012403 1980022504

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