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1990027736 BE

1990027736 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027736 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 17 juillet 1990

Numéro: 1990027736

page: 14143

Dossier numéro: 1990-04-05/

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