1990027735
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1990027735 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 600 millions de francs
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BE Justel 1990027735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027735 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 600 millions de francs
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5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 600 millions de francs
Source: Région Wallonne
Publication: 17 juillet 1990
Numéro: 1990027735
page: 14141
Dossier numéro: 1990-04-05/