1990027734
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1990027734 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027734 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
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5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
Source: Région Wallonne
Publication: 17 juillet 1990
Numéro: 1990027734
page: 14136
Dossier numéro: 1990-04-05/
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1980012403