1990027728
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1990027728 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation des immeubles situés à Jette entre la rue Longtin et la chaussée de Jette
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027728 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation des immeubles situés à Jette entre la rue Longtin et la chaussée de Jette
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19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation des immeubles situés à Jette entre la rue Longtin et la chaussée de Jette
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21 juin 1990
Numéro: 1990027728
page: 12660
Dossier numéro: 1990-04-19/