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1990027715 BE

1990027715 3 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des statuts de l'Association hospitalière Etterbeek-Ixelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027715 3 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des statuts de l'Association hospitalière Etterbeek-Ixelles Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des statuts de l'Association hospitalière Etterbeek-Ixelles

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 8 juin 1990

Numéro: 1990027715

page: 11783

Dossier numéro: 1989-02-03/

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