1990027713 14 MAI 1990. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires.

Le plafond d'émission de monnaies divisionnaires est fixé à 19 milliards de francs.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 11 janvier 1990;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 février 1990;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

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