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1990027710 BE

1990027710 17 AVRIL 1990. - DECRET portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles, fait à Bruxelles le 21 novembre 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027710 17 AVRIL 1990. - DECRET portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles, fait à Bruxelles le 21 novembre 1989 Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1990. - DECRET portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles, fait à Bruxelles le 21 novembre 1989

Source: Communauté française

Publication: 6 juin 1990

Numéro: 1990027710

page: 11637

Dossier numéro: 1990-04-17/

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