1990027709
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1990027709 17 AVRIL 1990. - DECRET portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République rwandaise, fait à Kigali le 7 novembre 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027709 17 AVRIL 1990. - DECRET portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République rwandaise, fait à Kigali le 7 novembre 1989
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17 AVRIL 1990. - DECRET portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République rwandaise, fait à Kigali le 7 novembre 1989
Source: Communauté française
Publication: 8 juin 1990
Numéro: 1990027709
page: 11823
Dossier numéro: 1990-04-17/