1990027705
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1990027705 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un schéma de structure communal et d'un règlement communal d'urbanisme
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BE Justel 1990027705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027705 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un schéma de structure communal et d'un règlement communal d'urbanisme
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5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un schéma de structure communal et d'un règlement communal d'urbanisme
Source: Région Wallonne
Publication: 4 juillet 1990
Numéro: 1990027705
page: 13336
Dossier numéro: 1990-04-05/33