1990027704
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1990027704 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier du schéma de structure communal en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027704 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier du schéma de structure communal en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme
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5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier du schéma de structure communal en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme
Source: Région Wallonne
Publication: 4 juillet 1990
Numéro: 1990027704
page: 13339
Dossier numéro: 1990-04-05/34