Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990027703 BE

1990027703 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux communes pour le fonctionnement des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027703 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux communes pour le fonctionnement des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux communes pour le fonctionnement des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire

Source: Région Wallonne

Publication: 4 juillet 1990

Numéro: 1990027703

page: 13334

Dossier numéro: 1990-04-05/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →