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1990027702 BE

1990027702 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire au Président et au Président suppléant de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027702 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire au Président et au Président suppléant de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire au Président et au Président suppléant de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 3 juillet 1990

Numéro: 1990027702

page: 13286

Dossier numéro: 1989-10-16/

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