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1990027700 BE

1990027700 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Executif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027700 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Executif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Executif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

Source: Communauté française

Publication: 6 juillet 1990

Numéro: 1990027700

page: 13555

Dossier numéro: 1990-04-19/

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