1990027698
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1990027698 17 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
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BE Justel 1990027698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027698 17 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
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17 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
Source: Communauté française
Publication: 6 juin 1990
Numéro: 1990027698
page: 11640
Dossier numéro: 1990-04-17/
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1973062508