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1990027697 15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1986 relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics
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BE Justel 1990027697 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027697 15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1986 relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics
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15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1986 relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics
Source: Région Wallonne
Publication: 29 juin 1990
Numéro: 1990027697
page: 13113
Dossier numéro: 1990-03-15/33
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