1990027692
BE
BE
1990027692 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 9, alinéa 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027692 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 9, alinéa 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 9, alinéa 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 3 juillet 1990
Numéro: 1990027692
page: 13288
Dossier numéro: 1990-03-15/