1990027690
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1990027690 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public
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BE Justel 1990027690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027690 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public
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15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public
Source: Région Wallonne
Publication: 18 juillet 1990
Numéro: 1990027690
page: 14222
Dossier numéro: 1990-03-15/
Erratum : Publication du 13 novembre 1990, page 21471