1990027683
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1990027683 8 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
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BE Justel 1990027683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027683 8 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
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8 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26 juin 1990
Numéro: 1990027683
page: 12936
Dossier numéro: 1990-03-08/35
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1982001739