1990027679
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1990027679 30 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 dans la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027679 30 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 dans la Région wallonne
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30 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 31 mai 1990
Numéro: 1990027679
page: 11303
Dossier numéro: 1990-04-30/
Erratum : Publication du 27 novembre 1990, page 22138