Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990027673 BE

1990027673 30 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027673 30 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Ouvrir la source officielle

30 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Communauté française

Publication: 6 juillet 1990

Numéro: 1990027673

page: 13554

Dossier numéro: 1990-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →