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1990027671 BE

1990027671 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de la Composition musicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027671 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de la Composition musicale Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de la Composition musicale

Source: Communauté française

Publication: 3 juillet 1990

Numéro: 1990027671

page: 13284

Dossier numéro: 1990-03-28/40

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