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1990027648 BE

1990027648 9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux congés de formation octroyés aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux congés de formation octroyés aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Source: Région Wallonne

Publication: 5 juillet 1990

Numéro: 1990027648

page: 13427

Dossier numéro: 1990-03-09/

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