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1990027644 BE

1990027644 19 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Communauté française

Publication: 13 juillet 1990

Numéro: 1990027644

page: 13993

Dossier numéro: 1990-03-19/

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