1990027638
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1990027638 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027638 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région de Bruxelles-Capitale
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29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11 mai 1990
Numéro: 1990027638
page: 9461
Dossier numéro: 1990-03-29/