1990027613
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1990027613 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (C.E.E.) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027613 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (C.E.E.) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
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5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (C.E.E.) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16 mai 1990
Numéro: 1990027613
page: 9839
Dossier numéro: 1990-04-05/