1990027608
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1990027608 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027608 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise
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19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12 mai 1990
Numéro: 1990027608
page: 9562
Dossier numéro: 1990-04-19/
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