1990027604
BE
BE
1990027604 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une délégation de pouvoirs a M. le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements (A.E.D.) en matière d'approbation d'engagements et ordonnancements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027604 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une délégation de pouvoirs a M. le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements (A.E.D.) en matière d'approbation d'engagements et ordonnancements
Ouvrir la source officielle
19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une délégation de pouvoirs a M. le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements (A.E.D.) en matière d'approbation d'engagements et ordonnancements
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 juin 1990
Numéro: 1990027604
page: 11830
Dossier numéro: 1990-04-19/