1990027603
BE
BE
1990027603 22 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027603
Art. 1 1990027603 22 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 1993-04-29/41, art. 24, 004; En vigueur : 29-06-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 29-04-1993 publié le 29-06-1993
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 23-12-1992 publié le 12-02-1993
Article modifié : 34
Arrêté région wallonne du 13-06-1991 publié le 26-11-1991
Articles modifiés
6; 10; 12; 42