1990027597
BE
1990027597 15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1989 d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027597 15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1989 d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1989 d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Source: Région Wallonne
Publication: 30 mai 1990
Numéro: 1990027597
page: 11099
Dossier numéro: 1990-02-15/37
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