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1990027596 BE

1990027596 15 MARS 1990. - DECRET insérant dans la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique un article 30bis, un article 31bis et un article 32bis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MARS 1990. - DECRET insérant dans la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique un article 30bis, un article 31bis et un article 32bis

Source: Région Wallonne

Publication: 7 juin 1990

Numéro: 1990027596

page: 11733

Dossier numéro: 1990-03-15/31

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1970123001

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