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1990027595 BE

1990027595 22 MARS 1990. - DECRET ratifiant l'acte de cession du site d'Athus à l'Intercommunale I.D.E.L.U.X. passé le 1er juillet 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027595 22 MARS 1990. - DECRET ratifiant l'acte de cession du site d'Athus à l'Intercommunale I.D.E.L.U.X. passé le 1er juillet 1988 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1990. - DECRET ratifiant l'acte de cession du site d'Athus à l'Intercommunale I.D.E.L.U.X. passé le 1er juillet 1988

Source: Région Wallonne

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990027595

page: 9057

Dossier numéro: 1990-03-22/

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